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Art.1 Description des services

Lisa Paunovitch Interior Design propose un service de design et décoration décrit plus amplement dans les pages su site www.lisapaunovitch.com Les photos ainsi que les croquis qui sont présentés par Lisa Paunovitch Interior Design n’ont pas de valeur contractuelle. Les références et les prix d’articles qui sont proposés par Lisa Paunovitch Interior Design dans le projet de décoration sont donnés à titre d’information et n’engagent en rien la responsabilité de Lisa Paunovitch Interior Design quant à leur disponibilité, délai de livraison, qualité ou mode d’utilisation.   C’est la raison pour laquelle tous les renseignements donnés par Lisa Paunovitch Interior Design concernant les produits utilisés sont purement à titre indicatif. Toute commande d’article suggérée dans un projet de décoration se fera sous l’entière responsabilité du client.

Article 2. Rémunération

Les modalités de rémunération de Lisa Paunovitch Interior Design (devis, planche de design et d’ambiance, honoraires en général, …) seront déterminées entre les parties concernées, au cas par cas et en fonction de l’ampleur du projet.

Article 3. Validation de la commande

En passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les conditions générales de vente. La validation de la commande se fera par retour du devis signé et accepté à l’adresse suivante : Lisa Paunovitch Interior Design, 170 Chemin de Dième 38110 Faverges de la Tour.  La signature du devis ou du bon de commande emporte l’acceptation totale et inconditionnelle par le client des présentes conditions générales de vente, sous réserve des conditions particulières établies par écrit par les deux parties. Sauf preuve du contraire, les données fournies par le client enregistrées par Lisa Paunovitch Interior Design constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports entre Lisa Paunovitch Interior Design et le client.  Lisa Paunovitch Interior Design se réserve le droit de ne pas honorer une commande lorsque le client qui la passe fait l’objet d’un litige en cours pour défaut de paiement total ou partiel d’une commande précédente auprès de la décoratrice. Le client s’engage à fournir des informations réelles, exactes et à jour au moment de la commande. Dans l’hypothèse contraire, Lisa Paunovitch Interior Design décline toute responsabilité en cas de remise ou de correction totale ou partielle des projets commandés par le client.

Article 4 .Tarifs

Les prix sont indiqués en euro. Dans l’hypothèse d’une commande hors de l’Union Européenne, le prix des services sera calculé hors taxe locale ou autre frais de douane qui restera à la charge du client.  Lisa Paunovitch Interior Design se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment selon la procédure décrite dans les «  modification des conditions générales de vente » . En tout cas, les services seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande. Les missions interrompues en cours de mission par le client, pour quelque cause se soit, donnent droit aux honoraires suivant l’avancement de la mission réalisée. En cas de résiliation anticipée mais non justifiée par le client, Lisa Paunovitch Interior Design aura droit , outres ses honoraires exigibles au jour de la résiliation, d’une indemnité égale à 20 % de la partie des honoraires qui aurait été payés si la mission n’avait pas été prématurément interrompue.  Lisa Paunovitch Interior Design n’est pas assujetti à la TVA.

Article 5. Paiement et facturation

Le paiement des services s’effectue par chèque ou par virement bancaire, sous la responsabilité du client. En cas de retard ou de défaut de paiement, ou d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le client sera de plein droit redevable le solde des honoraires majoré des intérêts calculée pro rata temporis sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux annuel de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur avec un minimum de 10 %. En outre, de convention expresse et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, le client s’engage à payer à titre d’indemnité de clause pénale, une majoration dont le montant est égal à 15 % du principal restant encore dû.

Article 6. Modification des conditions générales de vente

Lisa Paunovitch Interior Design se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions générales de vente ainsi que l’étendue de ses prestations vis-à-vis des clients. Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.lisapaunovitch.com ou après accord commun entre les parties concernées. Les tarifs des prestations seront en tout état de cause ceux affichés au moment de la validation de la commande.